Politique de confidentialité et de vie privée

La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (« Politique ») décrit les politiques et pratiques de Certimail (« Certimail ») relatives aux renseignements personnels que Certimail recueille sur vous (« vous »).Lorsque vous utilisez le site Web (www.certimail.ca) (« Site Web »), vous acceptez que Certimail puisse recueillir et utiliser certains renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Collecte de renseignements

Pour accéder à certaines fonctions du Site Web, vous devrez fournir :

  • le nom de la compagnie ou entreprise au nom de laquelle vous utilisez le Site Web et/ou les Services (l’Utilisateur),
  • le nom de la personne physique ayant le pouvoir de représenter la compagnie ou entreprise et qui sera l’interlocuteur entre Certimail et la compagnie ou l’entreprise,
  • l’adresse courriel dudit représentant de la compagnie ou de l’entreprise,
  • l’adresse postale du domicile de la compagnie ou de l’entreprise,
  • le nombre d’employés de la compagnie ou entreprise,
  • le secteur d’activité de la compagnie ou entreprise,
  • le numéro d’une carte de crédit,
  • le nom du titulaire de la carte de crédit

(collectivement « l’Information d’inscription »)

Renseignements personnels

Est un « renseignement personnel » tout renseignement fourni à titre d’Information d’Inscription et qui permet de vous identifier à titre de personne physique employé ou autrement représentant de l’Utilisateur, tels que votre nom, votre adresse électronique.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Certimail recueille vos renseignements personnels afin de constituer un dossier sur l’Utilisateur et afin de mieux le servir.

Vous pouvez consulter notre page d’accueil ou naviguer sur le Site Web sans que vos renseignements personnels ne soient recueillis ou utilisés. Certimail recueille vos renseignements personnels uniquement si vous les fournissez volontairement.

Certimail utilise vos renseignements personnels pour entrer en contact avec vous dans le cadre du contrat de service entre Certimail et l’Utilisateur, le cas échéant.

Communication des renseignements personnels

Certimail ne vend ni ne communique vos renseignements personnels à des tiers non liés sans votre consentement, sauf dans le cas précis suivants :

  • Vos renseignements personnels peuvent à l’occasion être communiqués à des tiers pour nous conformer à la loi ou à la demande d’organismes gouvernementaux ou si Certimail fait l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre opération comparable;
  • À des fins de commercialisation, Certimail peut communiquer vos renseignements à ses sociétés affiliées.

Seuls les employés en ayant besoin pour s’acquitter de leurs fonctions relativement aux fins susmentionnés ont accès à vos renseignements personnels. Ces employés sont tenus d’en respecter la confidentialité et de les traiter de façon responsable conformément aux lois et à la présente Politique.

Information confidentielle utilisateur 

En plus de l’Information d’Inscription, l’Utilisateur devra fournir de l’information confidentielle dans le cadre du Contrat de Service. Ces informations sont appelées « Information Confidentielle Utilisateur » au Contrat de Service. La confidentialité de l’Information Confidentielle Utilisateur est protégée selon les termes du Contrat de Service.

Liens

Certimail peut afficher sur le Site Web un certain nombre de liens à des sites Web de tiers.

Certimail n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de recueil, conservation, utilisation et communication de renseignements personnels de ces sites Web. Certimail vous invite à passer en revue la politique relative à la protection de la vie privée de chaque site Web que vous parcourez avant de fournir à ces sites Web des renseignements personnels pouvant vous identifier.

Accès à vos renseignements personnels et plaints

Sous réserve des restrictions légales applicables, vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant à Certimail une demande écrite.

Certimail s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à jour, l’exactitude et l’intégrité de vos renseignements personnels. Il est toutefois de votre responsabilité de l’informer promptement d’un changement de nom, d’adresse ou de toute autre modification pertinente à apporter à vos renseignements personnels.

Si vous avez une plainte à porter ou une préoccupation à signaler au sujet de vos renseignements personnels ou de la présente Politique, nous vous encourageons également à communiquer avec Certimail.

Pour toute demande écrite ou pour des informations sur la présente Politique, vous pouvez contacter le responsable des renseignements personnels de Certimail aux coordonnées suivantes :

Par la poste : Certimail, 1350, croissant Saturne, Brossard, QC, J4X 1M9

Par courriel : [[email protected]]

Modification de la présente Politique

Certimail se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. À cet effet, Certimail vous encourage à consulter régulièrement son Site Web afin d’en consulter la dernière version.

La plus récente mise à jour de la présente Politique a été faite le 24 avril 2014.