
Vie privée : de nouvelles obligations pour toutes les entreprises
0 Comments
/
Selon la Chambre de Commerce du Canada, en 2016, 53% des entreprises…

Les entreprises canadiennes face à la nouvelle loi californienne sur la protection des renseignements personnels
Jusqu’à tout récemment, les États-Unis tiraient de l’arrière…

RGPD : la confirmation légale de consentement, une erreur à éviter
Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection…

Pénalités de 100 000 $ pour des SMS non conformes à la Loi C28
Un engagement avec le CRTC
Le 1er mai 2018, le CRTC a annoncé…

RGPD & LCAP : Quand utiliser l’« intérêt légitime » ou le « consentement » comme base légale
Si vous êtes un spécialiste canadien du marketing et que vous…

Loi C28 : première sanction contre une compagnie étrangère
Sanction pour le site irlandais Ancestry.com
Le 24 avril dernier,…

RGPD et envois de courriels: Qu’ont besoin de savoir les PME
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)…

Les professionnels du marketing face à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C28)
L’Association du marketing relationnel (AMR) a dévoilé ce…

Amende de 1,25M$ pour Enterprise, National et Alamo
Une amende négociée
La société Enterprise Rent-A-Car Canada…

Rapport du parlement : la Loi Canadienne anti-pourriel est là pour rester
Le gouvernement doit maintenir et renforcer l'application de…

15 recommandations pour renforcer et simplifier la Loi Canadienne anti-pourriel
Suite à notre témoignage devant le Comité permanent de…

Témoignage de Certimail devant le comité parlementaire sur la révision de la Loi C28
Texte de l'allocution prononcée par Philippe Le Roux, président…

Révision de la Loi C 28 : le festival du n’importe quoi…
Le pourriel n'est plus un problème selon la Chambre de Commerce…

Le parlement a entamé l'examen de la Loi Canadienne anti-pourriel
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie…

Loi C 28 : Première amende pour un dirigeant d'entreprise
Le CRTC a annoncé que Ghassan Halazon vient de payer à titre…

Loi C28 : Mettre intelligemment votre liste à jour avant le 1er juillet 2017
Si vous n'avez pas passé les dernières semaines sur une île…

Report du droit de recours civil et renforcement des amendes
En confirmant aujourd'hui qu'il reportait le droit de recours…

Les entreprises canadiennes aussi peu conformes que les PME québécoises
Échec total du gouvernement
S'il y a une chose qui fait l'unanimité…

1M de plaintes : Le CRTC fait le point sur la Loi C-28
À 45 jours de la fin de la période de transition, le CRTC fait…

Échec du CRTC : moins de 5% des PME québécoises sont conformes à la Loi C28 !
Nous venons de mener une étude auprès d'une centaine de PME…

Loi C 28 : 6 erreurs fréquentes des entreprises avec leurs solutions
Il est normal qu'une entreprise qui ne prend aucune mesure pour…

Au tour de Hertz et Thrifty de payer plus d'un million d'amende
Une amende d'1,25 M$
Le Bureau de la concurrence vient d'annoncer…

La Loi C-28 n'est PAS une loi anti-pourriel !
Vous connaissez surement ce tableau de René Magritte intitulé…

Comment sauver vos listes d'envoi le 1er juillet prochain ?
Il y a 3 ans, alors que la Loi Canadienne anti-pourriel était…

Un avocat tire les leçons de l'amende à William Rapanos
En annonçant qu'un particulier de Toronto, William Rapanos,…

Amende d'1,1M$ d'AMAZON : avoir le consentement ne suffit pas
L'amende d'Amazon prouve que le consentement n'est pas suffisant
La…

William Rapanos reçoit 15 000$ d'amendes pour 58 courriels non conformes
William Rapanos reçoit la première amende à titre individuel
Pour…

Les dangers du consentement implicite: Blackstone condamné à 50k$ d'amendes
Le 26 octobre 2016, après deux ans de va-et-vient, le CRTC a…

Kellogg paye 60k$ pour avoir fait affaire avec un tiers & pour manque de documentation
La semaine dernière, le CRTC a publié l'engagement de Kellogg…

Le CRTC explique comment il applique la Loi Canadienne anti-pourriel C28
Des précisions sur ce qui est conforme ou non, la non publication…

Grâce à sa loi anti-pourriel, le Canada démonte un réseau international
Depuis deux ans, il a été beaucoup question de la dimension…

Amendes Loi C28 : Rogers Media paye 200,000$
Rogers Media paye une lourde amende
Le CRTC annonce que Rogers…

La Loi C28, un défi particulier pour les musées... et les organismes culturels
Cet été, nous avons été appelés par l'équipe du Musée…

Loi C28 : Le CRTC cible les entreprises de formation professionnelle
Vendredi 4 septembre dernier, l'équipe de Certimail a été…

Fraude des courriels d'entreprises : 1.2G$ en jeu
Quand on parle de fraude par courriel, on pense souvent à des…

Élections et Loi C28 : Pourquoi les politiciens continuent de nous spammer
La campagne électorale à peine commencée, nos boîtes de courriel…

Le meilleur moment pour envoyer une infolettre
Si vous êtes en charge d'envoyer des infolettres, il y a deux…

48,000$ d'amendes pour 70 plaintes seulement
Le 25 mars dernier, le CRTC annonçait qu'une PME de Vancouver,…

La génération Y veut vos promotions
Appliquer de bonnes pratiques de communication électronique…

Porter : 150,000$ d'amendes pour un changement de système
C'est au tour de la compagnie aérienne Porter Airlines de subir…

Record de popularité pour la Loi canadienne anti-pourriel
Alors que la Loi C28 fête aujourd'hui sa première année de…

Loi C28 : un bilan positif malgré les faiblesses du CRTC
Dans quelques jours, cela fera un an que la Loi canadienne anti-pourriel…

Leçons tirées des premières amendes relatives à la loi canadienne anti-pourriel (Loi C28)
Les entreprises ont trois ans pour s'adapter, les amendes…

ACF Management n'a pas contesté son amende
Le délai de 30 jours accompagnant le procès verbal de violation…

Une PME paye 48,000$ d'amende pour un formulaire
Moins de trois semaines après avoir donné sa première amende,…

Avis et Budget payent 3M$ d'amende pour des courriels envoyés avec consentement
(Mise à jour le 23 mars 2017) Dans une entente conjointe devant…

La première amende frappe une PME québécoise !
Dans les milieux gravitant autour de la Loi C28, beaucoup pensaient…

Consentement pour la Loi C-28, arrêtez le pourriel anti-pourriel !
Depuis quelques jours, nos boîtes de courriels sont inondées…

20 ans plus tard, le Canada agit enfin contre les pourriels
1994, deux avocats créent le premier pourriel
C’est le 13…

C’est parti pour une nouvelle aventure !
Nouvelle aventure, nouvelle compagnie, nouvelle équipe, nouveaux…