Une PME paye 48,000$ d’amende pour un formulaire

Moins de trois semaines après avoir donné sa première amende, le CRTC annonce que Plentyoffish Media Inc., une PME de Vancouver vient également de recevoir une amende en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C28).

Encore une PME

Plentyoffish Media inc., est une entreprise de 75 employés basée à Vancouver qui gère le célèbre site de rencontre gratuit Plenty of Fisfh et ses 90M d’utilisateurs.

Alors qu’on attend encore la réaction de CompuFinder à l’amende de 1,1M$ qu’ils ont reçu, dans son procès verbal, le CRTC a indiqué que Plentyoffish Media avait déjà payé les 48,000$ d’amendes qui ont été remis au Receveur général du Canada.

Aucun problème de consentement

Les faits reprochés par le CRTC se déroulent sur la période allant du 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la Loi C28, jusqu’au 8 octobre 2014, date à laquelle le CRTC a informé l’entreprise qu’elle était l’objet d’une enquête. Sur cette période, le CRTC reproche à Plentyoffish Media d’avoir inclus dans ses messages «un mécanisme d’exclusion n’étant pas indiqué en « termes clairs et facilement lisibles » et qui ne « s’exécutait pas facilement » ». Ce qui se traduit par «Le lien vers le formulaire de désabonnement n’était pas assez clair et que le formulaire était trop complexe».

Il faut noter que ces reproches portent sur des courriels envoyés aux membres enregistrés du site, donc des personnes qui avaient donné leur consentement pour les recevoir. Ce que ne conteste absolument pas le CRTC.

Des leçons à tirer pour les PME

Nous avons ici l’exemple d’une PME qui du payer 48,000$ d’amendes malgré le fait qu’elle avait le consentement pour envoyer ses messages, que ses messages offraient un lien vers un formulaire de désabonnement fonctionnel et qu’elle a montré un grand empressement à corriger ses faiblesses lorsque le CRTC les lui a signalé.

En donnant une amende relativement faible par rapport à celle imposée au début du mois à une autre PME, le CRTC démontre qu’il fait preuve de compréhension dans son application de la Loi. Par contre, avec une pénalité de près de 1,000$ par employé, il montre que la bonne foi et la bonne volonté d’une entreprise ne sont pas suffisantes pour éviter les amendes.

Protéger son entreprise

En fait, comme le CRTC l’a indiqué clairement dans son Bulletin d’information destiné aux PME, la seule façon de se protéger des amendes est d’effectuer un audit complet de l’entreprise et de se doter d’une politique de conformité qui corrige les faiblesses identifiées par l’audit. Si Plentyoffish avait fait une telle démarche avec Certimail ou un consultant, ils n’auraient pas eu à payer une telle amende et à supporter une campagne de presse qui affecte leur réputation.

Et vous, avez-vous mis en place votre programme de conformité pour éviter ce genre de situation ? Si ce n’est pas le cas, découvrez comment le faire facilement.