Un avocat tire les leçons de l’amende à William Rapanos

En annonçant qu’un particulier de Toronto, William Rapanos, devait payer une amende de 15 000 $ pour avoir envoyé quelques courriels non conformes à la Loi Canadienne anti-pourriel, le CRTC a pris tout le monde par surprise.

Alors que beaucoup pensaient que le CRTC se concentrerait sur les gros poissons qui font le plus de dommages comme c’était le cas avec l’Académie de gestion-Compufinder de Morin Heights, cette dernière amende montre une fois de plus que personne n’est à l’abri.

Une amende qui fait du bruit

Comme il fallait s’y attendre, cette annonce a mis la communauté juridique ainsi que l’industrie du marketing par courriel en émoi. À Certimail nous surveillons chaque jour tout ce qui se publie au sujet de la Loi anti-pourriel et des bonnes pratiques de marketing par courriel afin de mieux conseiller nos clients. C’est comme ça que nous venons de découvrir l’intéressante analyse que M^e Jade Buchanan, associé du bureau McCarthy Tétrault vient de publier dans le blogue Cyberlex qui analyse les enjeux liés à la Cybersécurité.

5 grandes leçons pour les PME

Les 5 grandes leçons que l’avocat tire de l’analyse de la décision du CRTC sont importantes pour tout dirigeant d’entreprise ou responsable du marketing, notamment dans les PME qui n’ont pas les moyens de se payer un service de contentieux qui suit chaque jour les différents enjeux juridiques. C’est pour ça que nous avons cru bon les vulgariser et les diffuser via cet article.

Leçon #1 : Documenter vos efforts de conformité réduit les amendes

Le CRTC le répète à chaque occasion. Son objectif avec les amendes n’est pas de faire payer les entreprises mais de les amener à implanter un programme de conformité à la Loi Canadienne anti-pourriel. Si vous pouvez démontrer que vous avez mis en place spontanément un tel programme qui apporte des corrections à certaines de vos pratiques qui pouvaient ne pas être conformes, le CRTC pourra réduire, voire annuler le montant de votre amende.

Cette approche respecte totalement l’esprit de la Loi C28 qui indique clairement à l’article 33.1 que si vous pouvez prouver que vous avez pris les précautions voulues pour éviter les violations de la Loi, vous ne pourrez être tenu responsable d’une violation éventuelle. Le CRTC a d’ailleurs publié un bulletin d’information dans lequel il indique les critères que votre programme de conformité doit respecter pour que vous puissiez bénéficier de cette protection.

Leçon #2 : Pour le CRTC, 1 500 $ d’amende par violation est raisonnable

Dans sa décision, le CRTC a estimé raisonnable de mettre une amende de 15 000 $ pour sanctionner les 10 violations de la Loi Canadienne anti-pourriel que William Rapanos a faites dans ses 3 envois. Cela donne une base de référence de 1 500 $ d’amende par violation pour les particuliers alors que dans un cas précédent, le CRTC avait évalué cette base à 5 500 $ par violation pour une PME.

Leçon #3 : Le CRTC clarifie le calcul des violations

Vous vous demandez surement comment peut-on violer 10 fois la Loi avec seulement trois envois ?

Les gens pensent souvent que le nombre de violations est lié au nombre de destinataires et qu’une promotion envoyée à 1 000 personnes est plus dangereuse qu’un courriel envoyé seulement à une personne. C’est faux ! Alors que le nombre de destinataires peut influencer le montant de l’amende, il n’est pas pris en compte dans le calcul du nombre de violations à la Loi.

En fait, dans sa décision, le CRTC considère que chaque exigence de la Loi qui n’est pas respectée dans un message devient une violation en soit. Un des messages de monsieur Rapanos comportait 4 violations tandis que les 2 autres en comportaient 3 chacun. Ces violations sont :

• Envoi d’un message sans avoir obtenu le consentement (3 fois)
• Envoi d’un message ne comportant pas les renseignements permettant d’identifier l’expéditeur (3 fois)
• Envoi d’un message ne comportant pas les informations permettant de communiquer facilement avec l’expéditeur (3 fois)
• Envoi d’un message ne comportant pas un mécanisme d’exclusion conforme (1 fois)

Cela signifie qu’un seul message peut comporter plusieurs violations et donc multiplier le montant de l’amende imposée. 

Leçon #4 : Vous devez prouver que vous n’avez pas les moyens de payer

Le CRTC a clairement énoncé que son objectif n’est pas de fermer les entreprises mais de les forcer à se conformer. Il s’engage donc à tenir compte de la capacité de payer dans l’établissement du montant de l’amende. Par contre, vous devez faire la preuve de vos limites financières si vous souhaitez que le CRTC en tienne compte.

William Rapanos a fait valoir qu’il n’avait jamais pu vraiment développer de carrière à cause de problèmes de santé et que sa conjointe et lui vivaient de l’aide sociale. Ce dont le CRTC a tenu compte en lui imposant une amende de 15 000 $ qui aurait probablement été beaucoup plus élevée si monsieur Rapanos avait disposé de revenus professionnels.

Leçon #5 : Le CRTC va utiliser tout son pouvoir pour établir la preuve

Dans le cas de monsieur Rapanos, le CRTC a annoncé avoir envoyé des avis de production d’information à :

• Monsieur Rapanos
• Sa femme
• Le propriétaire de son logement
• L’hébergeur de son site web
• Les deux compagnies de cellulaire qu’il utilisait

Quand on prend en considération que ce cas faisait l’objet de seulement 58 plaintes en six mois sur les milliers que le CRTC reçoit chaque semaine, on se rend compte que les moyens mis en oeuvre pour conduire les enquêtes sont considérables même pour de « petits délinquants ». D’autant plus que rien ne dit que le CRTC n’a pas envoyé d’autres avis d’information que ceux cités dans sa décision. Il est donc dangereux de penser que sous prétexte qu’on ne fait pas de marketing à grande échelle, on est à l’abri.

À ces 5 leçons que nous fournit M^e Jade Buchanan, nous voulons en ajouter une sixième.

Leçon #6 : La Loi Canadienne anti-pourriel est efficace

En 2004, William Rapanos avait déjà été signalé dans la communauté anti-pourriel pour des envois de pourriel dans lesquels il cachait son identité. Mais à l’époque, le Canada était un paradis pour les « spammers », obligeant les internautes à harceler les différents fournisseurs de service utilisé par monsieur Rapanos pour essayer de le décourager. Aujourd’hui grâce à la Loi Canadienne anti-pourriel, malgré tous ses défauts, William Rapanos vient d’être définitivement stoppé par le CRTC.

En conclusion

Que vous envoyiez quelques courriels commerciaux chaque semaine ou que vous gériez des listes de plusieurs centaines ou milliers de noms, vous risquez de faire consciemment ou non de nombreuses violations que la puissance d’enquête du CRTC trouvera facilement. Il est important que vous implantiez au plus vite votre programme de conformité documenté afin de réduire le risque de violations et, surtout, vous protéger si jamais vous en faîtes malgré vous.

Pour en savoir plus sur comment vous y prendre, consultez notre section sur les programmes de conformité ou parlez gratuitement avec un de nos experts .