Révision de la Loi C 28 : le festival du n’importe quoi…

Le pourriel n’est plus un problème selon la Chambre de Commerce du Canada

Si vous avez l’impression que vous continuez à recevoir beaucoup de messages non sollicités dans votre courriel, vous êtes probablement victime d’hallucination.

C’est ce qu’a laissé entendre la Chambre de commerce du Canada aujourd’hui quand elle a affirmé aux députés que le pourriel n’était plus un problème aujourd’hui dans le cadre de la deuxième séance de révision de la Loi Canadienne anti-pourriel par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.  Une séance qui a consisté en une longue suite d’approximations et d’affirmations erronées ou exagérées dont la mauvaise foi n’avait rien à envier aux discours de la NRA quand elle affirme qu’il faut autoriser les armes dans les écoles pour protéger les enfants.

Ramener le Canada 10 ans en arrière

Ces discours, dont la similarité pourrait laisser penser qu’ils sont secrètement coordonnés, tournaient tous autour de la même idée centrale :

L’encadrement des messages électroniques commerciaux des entreprises empêche les autorité de s’occuper des méchants qui menacent notre sécurité informatique. Il faut donc redonner aux entreprises la possibilité d’envoyer sans contraintes tous les messages qu’elles veulent à qui elles veulent quitte à nous ramener à l’époque où le Canada était un paradis pour les spammers et demander au CRTC de ne s’occuper que des fraudeurs.

Un raisonnement particulièrement spécieux. Imaginez que le CAA demande la suppression du code de la route pour que les policiers puisse se consacrer à la lutte contre le terrorisme.

Regardons et analysons les principales perles de ce festival de la mauvaise foi et de l’exagération.

Le pourriel n’est plus un problème (???)

Selon Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d’innovation de la Chambre de commerce du Canada, le pourriel n’est plus un problème pour les canadiens. Pour pouvoir affirmer une telle énormité, monsieur Smith s’appuie sur un rapport du vendeur de logiciel anti-pourriel Trustwave, qui affirme que les logiciels anti-pourriel bloquent 99% du pourriel. On reviendra pour l’objectivité et la crédibilité.

J’aimerais beaucoup savoir comment la Chambre de commerce du Canada explique que le CRTC a enregistré plus d’un million de plaintes de consommteurs en trois ans et qu’elles continuent d’affluer au rythme de 5 000 par semaine si le pourriel est un problème reglé à 99%.

Mauvaise foi ou analphabétisme technologique ?

Tous les intervenants ont souligné à juste titre la complexité des règlements d’application de la Loi C28, notamment dans les différentes catégories de consentements implicite. Mais affirmer, comme monsieur Smith l’a fait, qu’il n’existe aucune technologie pour gérer les consentements ou qu’il faut investir des sommes considérables pour y arriver, c’est se moquer de l’intelligence des membres du comité.

Même si la faiblesse du travail d’éducation du CRTC fait que peu de fournisseurs de technologies marketing connaissent les exigences réglementaires de conformité, il existe déjà plusieurs solutions technologiques qui permettent de gérer et documenter les différents types de consentement. Que l’on pense à Dialogue Insight, iTracMarketer et Cyberimpact pour les envois en masse ou à emailChecker et CASL Cure pour le courriel individuel, l’innovation canadienne offre des solutions pratiques adaptées à toutes les tailles d’entreprises et dont les coûts qui vont d’une dizaine à quelques centaines de dollars par mois.

Un festival du n’importe quoi

À une époque où tout le monde s’inquiète du phénomène des fausses nouvelles et de leur impact sur la société, il est impressionnant de voir le nombre de contre-vérités (pour ne pas employer un terme plus clair) que les lobbys ont servies devant les députés.

Par exemple, madame Aïsha Fournier Diallo, conseillère juridique principale chez Desjardins Groupe d’assurances générales, a affirmé sans rougir que la Loi l’empéchait d’envoyer un SMS à un client de VISA Desjardins pour l’informer que sa limite de crédit était atteinte ou d’envoyer un courriel avec un mot de passe à un client qui veut signer électroniquement un client.

Même Barry Sookman, associé principal de  McCarthy Tétrault et consideré comme une sommité du domaine, a livré un témoignage qui pourrait faire douter de sa crédibilité. Par exemple, il a affirmé que la Loi C28 n’a eu aucun impact sur les fraudeurs alors que grâce à la loi, le CRTC a pu démonter un réseau de pirates qui avaient affecté des millions d’ordinateurs dans le monde. Il a ensuite illustré le caractère excessif de la Loi en expliquant qu’elle interdit à un enfant de proposer ses services de gardiennage à ses voisins ou à une personne de recommander son dentiste à un ami. Une affirmation dont il a du reconnaître le caractère exageré lorsque la député Eva Nassif l’a challengé sur ses exemples.

Ensuite Me Sookman en a rajouté pour démontrer le danger que cette loi fait peser sur le pays en faisant référence à un article du National Post qui annonçait que le jeu télévisé américain Jeopardy avait banni les candidats canadiens à cause de la Loi Canadienne anti-pourriel. Et ce alors que les producteurs de l’émission ont depuis démenti cette fausse nouvelle et indiqué que les candidats canadiens n’ont jamais été banni du show qui a juste suspendu les candidatures quelques semaines pour adapter ses formulaire à la réglementation.

Enfin lorsque l’Honorable Maxime Bernier a souligné qu’il n’était pas équitable que les politiciens qui imposent la réglementation aux entreprises en soient eux-même exemptés, monsieur Sookman a réussi à persuader de Vice-président du Comité permanente que si la Loi C28 s’appliquait aux politiciens, il n’aurait pu envoyer de messages à sa liste de 65 000 partisans lors de la course à la chefferie du Parti Conservateur. Ce qui est absolument faux vu que les partisans s’étaient inscrits pour recevoir ces messages !

Les vraies affaires

Ce qui est le plus surprenant et dommageable dans ces témoignages faits au nom des intérêts des entreprises et notamment des PME, c’est que l’avalanche de contre-vérités et d’éxagérations s’est faite au détriment des vrais problèmes que cette loi pose aux entreprises.

La Loi C28 et son application par le CRTC créent de vrais problèmes aux PME et offrent de nombreuses opportunités d’amélioration mais ce n’est que grâce aux questions pertinentes des membres du comité qu’ils ont été abordés par les témoins. Parmi ces problèmes, on note :

• le manque de clarté de la définition d’un message électronique commercial
• l’interprétation restrictive des règles par le CRTC
• les nombreuses situations courantes sur lesquelles le CRTC n’a donné aucun indication de ses attentes
• la difficulté de documenter les consentements verbaux
• le manque de données sur le volume de pourriel et son évolution
• l’absence de collaboration avec les fournisseurs d’accès Internet
• etc.

Y a-t’il un marketer dans la salle ?

Après avoir écouté de multiple fois les témoignages et débats de cette session, j’arrive à deux conclusions :

Il est dommage que les témoins aient passé le plus clair de leur temps à faire preuve de mauvaise foi pour diaboliser la Loi Canadienne anti-pourriel au lieu de l’utiliser à exposer les vrais problèmes qui affectent les entreprises afin que les députés mettent en place les solutions.

Confier la défense du marketing courriel à des lobbys et des avocats qui n’ont aucune compétence dans ce domaine n’est sûrement pas la meilleure façon d’avoir une loi qui permette à nos PME  de profiter pleinement de l’efficacité de ce pilier central du marketing d’aujourd’hui.