Record de popularité pour la Loi canadienne anti-pourriel

Record de popularité pour la Loi canadienne anti-pourriel

Alors que la Loi C28 fête aujourd’hui sa première année de mise en application, le journal économique Business in Vancouver a appris que le CRTC a enregistré 322,000 plaintes de consommateurs.

En soutenant un rythme de près de 1,000 plaintes par jour envoyées au CRTC, les canadiens montrent un attachement sans précédent pour cette loi. Jamais une législation n’aura provoqué une telle mobilisation citoyenne en sa faveur. Historiquement, c’est plutôt contre les lois que la population a tendance à se mobiliser massivement.

Autre fait surprenant, c’est la solidité de cette mobilisation qui, un an plus tard, reste aussi forte comme le montre la courbe ci-dessous

Courbe des plaintes au CRTC Loi C28 LCAP

Avec une telle mobilisation, aucun politicien ne pense remettre en cause cette loi plébiscitée par les électeurs. Cela confirme que la Loi C28 est là pour rester et que, comme le répète le CRTC dans toutes ses communications, les entreprises n’ont d’autres choix que d’accepter ces nouvelles règles du jeu et de s’y adapter.

Pourtant, le même article fait référence à une étude de ConstantContact qui montre que près de deux entreprises sur trois n’ont pas modifié leurs pratiques de marketing par courriel s’exposant ainsi à une sanction du CRTC qui est présentement dans le processus de traiter toutes ces plaintes et qui peut prendre jusqu’à trois ans après l’envoi d’un message pour donner une amende.

Si vous n’avez pas encore mis en place un programme de conformité formel pour protéger votre entreprise des enquêtes futures et des amendes, découvrez comment le faire facilement.

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