Porter : 150,000$ d’amendes pour un changement de système

C’est au tour de la compagnie aérienne Porter Airlines de subir les foudres du CRTC qui vient de lui infliger une amende de 150,000 $ pour ne pas avoir pleinement respecté la loi canadienne anti pourriel (Loi C28 ou LCAP).

Manon Bombardier, cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC, a insisté sur la collaboration de Porter qui s’est ajustée dès qu’elle a appris qu’elle n’étais pas conforme : « Nous sommes reconnaissants à Porter Airlines d’avoir pris des mesures correctives lorsqu’elle a pris connaissance de notre enquête. » Ce commentaire semble démontrer que cette amende de 150,000 $ a été infligée à Porter alors que l’entreprise faisait preuve de bonne foi et qu’elle a accepté de se conformer et de payer sans contester la décision.

D’ailleurs, la compagnie aérienne a admis publiquement sa faute et a expliqué qu’elle était principalement liée à un changement de technologie pour l’envoi de certains de ses courriels.

Cela démontre combien le risque de payer une amende coûteuse est grand pour les nombreuses compagnies qui croient de bonne foi être conformes. La porte parole du CRTC, Manon Bombardier, a été très claire sur le risque que courent la plupart des entreprises :« Certaines entreprises croient à tort qu’elles respectent la loi en s’appuyant sur des pratiques et des politiques commerciales générales relativement au consentement pour la majorité des adresses électroniques auxquelles elles envoient leurs courriels commerciaux. Or, ce n’est tout simplement pas le cas. »

Le CRTC a identifié différents problèmes dans les courriels de Porter qui ne se trouvaient que dans un nombre limité de messages :

• l’absence d’information sur la procédure à suivre afin de ne plus recevoir de messages commerciaux
• des mécanismes d’exclusion pas assez clairs
• l’absence de coordonnées d’une personne ressource
• une demande de désabonnement non complétée dans les 10 jours suivant la requête
• l’absence de certaines preuves de consentement

Selon la formulation du CRTC, chacun des problèmes soulevés semble être relié à un nombre restreint de courriels. Le communiqué du CRTC ne précise pas si ces problèmes ont été constatés sur des courriels de type infolettres ou sur des courriels transactionnels envoyés individuellement aux clients de l’entreprise.

Si Porter Airlines avait suivi les recommandations du CRTC en menant un audit de son entreprise et en mettant en place une politique de conformité claire pour ses employés, elle aurait pu démontrer sa diligence et éviter les amendes malgré les problèmes occasionnés lors de son changement de systèmes.

Et vous, avez-vous réalisé l’audit de votre entreprise et mis en place un programme de conformité qui couvre les 70 règles de la Loi canadienne anti pourriel ?

Si ce n’est pas le cas, n’attendez pas qu’il soit trop tard comme Porter l’a fait, découvrez comment le faire facilement.