Les professionnels du marketing face à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C28)

L’Association du marketing relationnel (AMR) a dévoilé ce matin une première étude portant sur la connaissance de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C28) et de ses exigences en matière de conformité par les professionnels du marketing au Québec. Alors que le ministère doit prochainement répondre aux recommandations formulées par le parlement dans le premier bilan de cette loi, il était important de mesurer son respect par les professionnels québécois les plus directement concernés.

Cette étude a été menée en collaboration avec LJT, un cabinet d’avocats renommé pour son expertise dans le droit du marketing, et Certimail, le leader canadien de la conformité à la LCAP pour les PME.

Les entreprises connaissent très mal la LCAP

Alors que 96 % des répondants envoient des messages électroniques commerciaux, moins de 6 % ont répondu correctement à 7 questions simples sur la LCAP et son application. Parmi les répondants (71 %) qui ont affirmé bien connaître la Loi C28, 85 % ont échoué à ce test de base.

Un répondant sur deux croit que la Loi canadienne anti-pourriel ne réglemente que les envois promotionnels, alors qu’elle encadre toutes les communications électroniques commerciales.

10 % des répondants ignorent que la LCAP s’applique à leur organisation.

« Trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi C28, les professionnels du domaine ne connaissent toujours pas ses contraintes et son champ d’application », affirme Marc Roussin, président de l’AMR. « Notre association lance donc une série d’activités pour démystifier les exigences de cette réglementation qui encadre toutes les communications commerciales électroniques au pays. »

Une illusion de conformité

60 % des répondants affirment que leur entreprise est totalement conforme à la LCAP. Pourtant, moins de 10 % ont intégré un mécanisme de retrait dans les signatures de courriel des employés, une obligation de la LCAP. À peine 11 % ont réalisé une analyse de risques (audit), comme le recommande le CRTC. Seulement 40 % se sont dotés d’une politique de conformité écrite et 75 % des entreprises n’ont toujours pas formé leurs employés concernant cette loi.

« Si elle méconnaît les dangers réels auxquels elle est exposée, une entreprise ne peut faire une bonne gestion de son risque », souligne Sophie Deschênes-Hébert, avocate spécialisée en publicité et technologies du cabinet LJT. « Les résultats de l’étude montrent qu’en matière de marketing numérique, beaucoup prennent des décisions stratégiques sur la base d’informations incomplètes ou inexactes et s’exposent ainsi à des conséquences coûteuses facilement évitables. »

La méconnaissance de la LCAP affecte l’efficacité du marketing

À la suite de l’entrée en vigueur de la LCAP, près de 9 % des répondants ont cessé toute utilisation du marketing par courriel, tandis que 11 % ont réduit son utilisation.

Cette approche est inefficace, car elle oublie que les courriels envoyés par les employés sont régis par les mêmes règles que les infolettres et autres promotions. Plusieurs amendes données par le CRTC (dossiers William Rapanos et POF Media) montrent qu’il suffit parfois de quelques plaintes pour que l’entreprise fasse l’objet d’une enquête.

Elle est également nuisible, parce qu’avec un retour sur investissement de 44 pour 1, le courriel reste l’outil de marketing numérique le plus rentable pour les entreprises.

« Trop d’entreprises ont peur de cette législation, alors qu’elle est une excellente occasion de rendre son marketing plus efficace », explique Philippe Le Roux, président de Certimail. « La mise en place d’un programme de conformité à la LCAP permet à la fois d’éviter les amendes et d’améliorer l’efficacité de son marketing par courriel. »

D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la LCAP, les indicateurs du marketing par courriel se sont fortement améliorés au Canada, selon une récente étude internationale de IBM.

L’AMR lance un programme de sensibilisation

Devant les résultats de l’étude, l’AMR lance un programme d’activités pour aider les professionnels du marketing à connaître les exigences réglementaires de la LCAP et les aider dans la mise en conformité de leur entreprise. Ce programme commencera le 3  mai prochain avec une journée de conférences sur le thème « La puissance du courriel : de la conformité à l’exécution optimale », au cours de laquelle le CRTC viendra présenter ses méthodes d’application de la LCAP et plusieurs experts partageront leurs connaissances et expériences sur le marketing courriel conforme et efficace. Par la suite, une série de webinaires permettra aux professionnels du domaine d’approfondir leurs connaissances et de bénéficier de conseils de spécialistes du domaine.

Consulter le document de l’étude

1 reply
  1. David Paquet says:

    Merci pour cette conférence Philippe. Toujours aussi pertinent et bien articulé. Merci de partager tes sources ici. Je vais commencer à faire des articles sur le sujet sur notre blogue pour éduquer nos clients!

    Répondre

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