Loi C28 : Le CRTC cible les entreprises de formation professionnelle
Vendredi 4 septembre dernier, l’équipe de Certimail a été très surprise de découvrir que le CRTC venait de publier un avis aux médias dans lequel il soupçonne l’industrie des services de formation professionnelle de ne pas respecter la Loi Canadienne anti-pourriel.
Un avis publié en douce
Il y a un vieux principe en communication publique qui dit que la meilleure façon de s’assurer qu’un communiqué ne soit pas repris par les médias, c’est de le publier un vendredi. Et c’est encore plus vrai quand il s’agit de la veille de la fin de semaine du travail. C’est pourtant cette date que le CRTC a choisi pour publier son Avis aux médias les informant qu’il a l’industrie des services de formation professionnelle à l’œil.
Une menace à peine voilée
Il est troublant que le CRTC ait choisi un tel moment pour publier son avis, comme s’il voulait s’assurer que les entreprises concernées ne le voient pas sans qu’on puisse lui reprocher de ne pas les avoir prévenues.
Dans son introduction, la menace que véhicule cet avis est très claire :
« Le personnel des enquêtes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié un avis à l’intention de toutes les entreprises qui offrent des services de formation professionnelle au Canada et qui font du marketing sur Internet dans le cadre de leurs activités commerciales. (…)Le but de cet Avis est de rappeler aux entreprises de services de formation professionnelle les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel se rapportant à un consentement implicite et à la publication bien en vue. »
Un peu plus loin, on y lit :
Le personnel du Conseil a remarqué une certaine confusion au sujet de deux formes de consentement tacite : d’une part, un consentement tacite découlant d’une relation d’affaires en cours, comme lorsqu’un consommateur a acheté un produit ou un service et d’autre part, un consentement tacite découlant d’une publication bien en vue, comme lorsqu’une personne publie son adresse électronique sur un site Web.
Les entreprises de services de formation professionnelle devraient revoir leurs listes de distribution de MEC et s’assurer de respecter la LCAP…
Une industrie qui a eu l’odieux de la première amende
N’oublions pas que la première amende émise par le CRTC dans le cadre de l’application de la Loi C28 visait une PME de formation professionnelle de Morin Heights. Cette entreprise, réputée pour son utilisation abusive du courriel, s’est vu infliger une amende de 1,1M$ et, selon certaines sources, serait en train de négocier pour réduire ce montant.
Il semblerait que l’expérience acquise par les enquêteurs du CRTC dans le traitement de ce dossier les amène aujourd’hui à faire le tour de l’industrie qui se retrouve ainsi pénalisée à cause des mauvaises pratiques d’un de ses membres.
N’attendez pas que le CRTC vous contacte pour vous conformer
Le seul moyen de défense que la Loi canadienne anti-pourriel offre aux entreprises pour éviter les amendes est de disposer d’un programme de conformité qui réponde aux exigences du CRTC. Si vous ne l’avez pas encore fait, ne tardez pas à mettre en place un tel programme.
