Entries by Philippe Le Roux

Les entreprises canadiennes aussi peu conformes que les PME québécoises

Échec total du gouvernement S’il y a une chose qui fait l’unanimité sur la Loi Canadienne anti-pourriel, c’est l’échec total du gouvernement et du CRTC à informer les entreprises canadiennes sur ses impacts et les mesures qu’elles doivent prendre pour se mettre en conformité. 7 ans après son approbation par le parlement et 3 ans […]

1M de plaintes : Le CRTC fait le point sur la Loi C-28

À 45 jours de la fin de la période de transition, le CRTC fait le point sur l’application de la Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C-28) et donne des précisions sur les enquêtes, les procès à venir ainsi que sur certains risques courus par les entreprises. Ce matin, IAB Canada a invité à Toronto deux responsables de la […]

Échec du CRTC : moins de 5% des PME québécoises sont conformes à la Loi C28 !

Nous venons de mener une étude auprès d’une centaine de PME québécoises (99 exactement) de toutes tailles et de tous les secteurs industriels. Cette étude a pour but d’évaluer leur niveau de sensibilisation, de connaissance et de préparation à la Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C-28). En nous basant sur les dizaines d’échanges que nous […]

Loi C 28 : 6 erreurs fréquentes des entreprises avec leurs solutions

Il est normal qu’une entreprise qui ne prend aucune mesure pour respecter la loi subisse les conséquence de sa mauvaise gouvernance. Par contre, c’est toujours avec un sentiment d’injustice qu’on apprend qu’une entreprise qui a essayé de se conformer de bonne foi doit payer une amende conséquente parce qu’elle n’a pas tenu compte de toutes les subtilités […]

Au tour de Hertz et Thrifty de payer plus d’un million d’amende

Une amende d’1,25 M$ Le Bureau de la concurrence vient d’annoncer que les entreprises de location de voitures, Hertz Canada Limited (Hertz) et Dollar Thrifty Automotive Group Canada Inc. (Thrifty), ont accepté de payer une amende de 1 million 250 mille dollars pour avoir envoyé des courriels présentant des promotions qualifiées de trompeuses vu que les prix […]

La Loi C-28 n’est PAS une loi anti-pourriel !

Vous connaissez surement ce tableau de René Magritte intitulé « La trahison des images » et qui représente une pipe mais indique que ce n’en est pas une. Dans le cas de la Loi C28, j’aurais pu intituler cet article « La trahison des communications gouvernementales ». En utilisant l’expression Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP) pour parler […]

Comment sauver vos listes d’envoi le 1er juillet prochain ?

Il y a 3 ans, alors que la Loi Canadienne anti-pourriel était sur le point d’entrer en vigueur, nos boîtes de courriel étaient noyées sous les messages des entreprises qui nous demandaient de consentir à recevoir leur message. Comme nous l’avions expliqué à l’époque, ces messages étaient non seulement une nuisance pour ceux qui les recevaient, mais également […]

Un avocat tire les leçons de l’amende à William Rapanos

En annonçant qu’un particulier de Toronto, William Rapanos, devait payer une amende de 15 000 $ pour avoir envoyé quelques courriels non conformes à la Loi Canadienne anti-pourriel, le CRTC a pris tout le monde par surprise. Alors que beaucoup pensaient que le CRTC se concentrerait sur les gros poissons qui font le plus de dommages comme c’était le cas […]

Amende d’1,1M$ d’AMAZON : avoir le consentement ne suffit pas

L’amende d’Amazon prouve que le consentement n’est pas suffisant La semaine dernière, je donnais une présentation de sensibilisation à la Loi Canadienne anti-pourriel à des conseillers en entrepreneuriat. Je n’avais pas encore commencé la présentation qu’une responsable m’a demandé : « Si nous faisons signer un contrat aux entrepreneurs que l’on coache,  on a le droit […]

William Rapanos reçoit 15 000$ d’amendes pour 58 courriels non conformes

William Rapanos reçoit la première amende à titre individuel Pour la première fois, le CRTC vient de publier une décision visant un individu et non pas une compagnie. C’est le Torontois William Rapanos qui écope d’une amende de 15 000$ pour avoir envoyé 58 courriels contrevenant à la Loi Canadienne anti-pourriel entre les mois de juillet […]