Entries by Philippe Le Roux

Les professionnels du marketing face à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C28)

L’Association du marketing relationnel (AMR) a dévoilé ce matin une première étude portant sur la connaissance de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C28) et de ses exigences en matière de conformité par les professionnels du marketing au Québec. Alors que le ministère doit prochainement répondre aux recommandations formulées par le parlement dans le premier bilan de […]

Amende de 1,25M$ pour Enterprise, National et Alamo

Une amende négociée La société Enterprise Rent-A-Car Canada Company qui gère les entreprises de location automobile Enterprise, National et Alamo vient de s’engager auprès du Bureau de la concurrence à payer une amende de 1 million 250 mille dollars pour avoir envoyé des courriels présentant des promotions trompeuses, une pratique couverte par la Loi Canadienne anti-pourriel (Loi […]

Rapport du parlement : la Loi Canadienne anti-pourriel est là pour rester

Le gouvernement doit maintenir et renforcer l’application de la Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C28) tout en précisant certaines notions trop floues de la Loi et de ses réglements. C’est ce qui ressort des 13 recommandations du rapport intitulé LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL : DES PRÉCISIONS S’IMPOSENT que vient de rendre public le Comité permanent […]

15 recommandations pour renforcer et simplifier la Loi Canadienne anti-pourriel

Suite à notre témoignage devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des Communes, et aux riches et nombreux échanges que nous avons eu avec les députés durant la période de questions, nous avons publié un mémoire comprenant une série de recommandations à prendre en compte dans leur processus de révision […]

Témoignage de Certimail devant le comité parlementaire sur la révision de la Loi C28

Texte de l’allocution prononcée par Philippe Le Roux, président de Certimail lors de son témoignage devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dans le cadre de la révision de la Loi Canadienne anti-pourriel. Introduction Je veux remercier les membres du Comité de m’avoir invité à […]

Révision de la Loi C 28 : le festival du n’importe quoi…

Le pourriel n’est plus un problème selon la Chambre de Commerce du Canada Si vous avez l’impression que vous continuez à recevoir beaucoup de messages non sollicités dans votre courriel, vous êtes probablement victime d’hallucination. C’est ce qu’a laissé entendre la Chambre de commerce du Canada aujourd’hui quand elle a affirmé aux députés que le […]

Le parlement a entamé l’examen de la Loi Canadienne anti-pourriel

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a entamé ce matin l’examen de la Loi Canadienne anti-pourriel avec une présentation des responsables du CRTC qui permet d’identifier les principaux sujets de préoccupation des députés et des points sur lesquels leur analyse porte. Même si tout a […]

Loi C 28 : Première amende pour un dirigeant d’entreprise

Le CRTC a annoncé que Ghassan Halazon vient de payer à titre individuel une amende de 10 000$ pour se dégager de sa responsabilité en tant que PDG, des violations de la Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP ou Loi C28) qui ont été commises par la compagnie qu’il dirigeait à l’époque. C’est la première fois qu’une amende […]

Loi C28 : Mettre intelligemment votre liste à jour avant le 1er juillet 2017

Si vous n’avez pas passé les dernières semaines sur une île déserte, vous avez surement reçu comme moi une avalanche de courriels vous demandant de bien vouloir confirmer votre consentement à recevoir bulletins et infolettres de  toutes sortes. Et, comme tout le monde, vous avez mis à la poubelle 80% de ces courriels sans donner le consentement demandé. On […]

Report du droit de recours civil et renforcement des amendes

En confirmant aujourd’hui qu’il reportait le droit de recours civil en vertu de la Loi Canadienne anti-pourriel qui devait commencer le 1er juillet prochain, le gouvernement sanctionne l’échec du CRTC tout en évitant un carnage dans les PME Canadiennes. Un report réclamé de longue date Depuis des mois de nombreuses organisations font des pressions sur le […]