Entries by Éliot Barberger

Les dangers du consentement implicite: Blackstone condamné à 50k$ d’amendes

Le 26 octobre 2016, après deux ans de va-et-vient, le CRTC a finalement émis une décision de Conformité et Enquêtes concluant que Blackstone Learning Corp. avait violé la Loi canadienne anti-pourriel en envoyant des messages électroniques commerciaux (MEC) sans consentement. La pénalité initiale s’élevait à 640 000 $, mais a plus tard été révisée à 50 000 $.  Le procès-verbal de […]

Kellogg paye 60k$ pour avoir fait affaire avec un tiers & pour manque de documentation

La semaine dernière, le CRTC a publié l’engagement de Kellogg Canada Inc. à payer une amende de 60 000 $ pour avoir violé la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les faits mettent en cause une tierce partie ayant envoyé des courriels promotionnels au nom de Kellogg durant la période du premier octobre au 16 décembre 2014. Kellogg Canada possédait les […]