Amendes Loi C28 : Rogers Media paye 200,000$
Rogers Media paye une lourde amende
Le CRTC annonce que Rogers Media, filiale du groupe Rogers Communications vient de payer une amende de 200,000$ pour avoir contrevenu à la Loi Canadienne antipourriel, la Loi C28.
Non conformité des mécanismes de retrait
Les faits reprochés à Rogers Media sont reliés à des dysfonctionnements des mécanismes de retrait de consentement de ses messages commerciaux. Ainsi Rogers Media a convenu que ses liens de désabonnements ne fonctionnaient pas toujours, qu’ils n’étaient pas toujours simples à activer et que parfois ils ne demeuraient pas actifs pendant 60 jours après l’envoi du message commercial. Rogers Media a également reconnu que les demandes de désabonnement n’étaient pas toujours complétées au bout du délai maximum de 10 jours.
Il faut noter que Rogers Media, comme plusieurs autres entreprises pénalisées par le CRTC, ne s’est pas fait reprocher d’envoyer des courriels à des personnes qui n’avaient pas fourni de consentement mais uniquement d’avoir mal géré les demandes de retrait.
Le total des amendes monte à près de 31,5M$
Ce dossier porte à 1,498,000$ le montant des amendes émises par le CRTC auquel il faut ajouter les 30M$ d’amendes imposés par le Bureau de la concurrence pour un total de 31,498,000$ d’amendes totales en vertu de la Loi C28.
Les PME représentent 60% des dossiers d’enquête du CRTC en vertu de la Loi Canadienne antipourriel.
Les amendes rendues publiques en date d’aujourd’hui incluent :
- Compu-Finder, PME de Morin Height au Québec qui a reçu une amende d’1,1M$
- Plentyoffish Media, PME de Vancouver en Colombie Britannique qui a payé une amende de 48,000$
- Avis, Budget et AvisBudget Group de Toronto en Ontatio qui ont reçu 10M$ d’amendes chacune
- Porter Airlines de Toronto en Ontario qui a payé une amende de 150,000$
- Rogers Media de Toronto en Ontario qui a payé une amende de 200,000$
Le CRTC n’étant pas tenu de rendre publique chacune de ses enquêtes et amendes, il se peut que d’autres entreprises aient aussi été pénalisées pour des montants inconnues.
Le seul moyen de défense que la Loi offre aux entreprises est la mise en place d’un programme de conformité répondant aux 8 exigences du CRTC. Découvrez comment mettre en place un programme de conformité à la Loi Canadienne anti-pourriel.
