ACF Management n’a pas contesté son amende

Le délai de 30 jours accompagnant le procès verbal de violation de la Loi a expiré hier et le CRTC confirme que ACF Management n’a pris aucune démarche pour contester l’amende, son montant, ni les faits reprochés.

Selon la Loi C28, cette absence de représentation équivaut à un aveu de responsabilité de l’entreprise fautive. Ce qui signifie que l’amende de 1.1M$ est dorénavant entièrement due.

Rappelons que l’entreprise ACF Management, qui œuvrait à l’époque sous les noms CompuFinder et Académie de gestion, a été condamnée à une amende de 1,1M$ pour violations de la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C28) ainsi que pour son refus de se conformer.

Dans son communiqué, le CRTC a précisé que « 26% de toutes les plaintes déposées visaient Compu-Finder ».