48,000$ d’amendes pour 70 plaintes seulement

Le 25 mars dernier, le CRTC annonçait qu’une PME de Vancouver, Plentyoffish Media Inc. avait payé 48,000$ de pénalité pour avoir envoyé à ses abonnés des courriels dont le lien de désabonnement n’était pas assez visible. Sachant que la PME de 60 employés gère un site avec plus de 100 millions de membres, tout le monde croyait que l’entreprise avait généré un nombre significatif de plaintes au CRTC pour qu’une telle enquête soit menée contre elle.

Tout le monde sauf Tyler Orton, journaliste de Business in Vancouver (BIV), qui a fait une demande d’accès à l’information au CRTC pour avoir les données réelles. Dans son article, Tyler Orson explique que Plentyoffish Media avait provoqué à peine 0,03% des 255,000 plaintes reçues à cette date, soit à peine 70 plaintes.

La porte parole du CRTC, Patricia Valladao a d’ailleurs expliqué que le nombre de plaintes reçues n’est pas toujours pertinent lors de la décision d’enquêter sur une entreprise. Des critères tels que l’impact sur les consommateurs, les perspectives de profit ou, tout simplement, le caractère éducatif du dossier, influencent sur la décision de poursuivre une entreprise.

Cette apparente subjectivité dans le choix des dossiers punitifs ainsi que l’annonce que plusieurs entreprises ont reçu des amendes sans que ce soit rendu public démontrent qu’aucune entreprise, petite ou grande, n’est à l’abri et que la seule façon de se protéger est de mettre en place une démarche de conformité telle que recommandée par le CRTC.

Si vous n’avez pas encore lancé une telle démarche, découvrez comment mettre facilement en place un programme de conformité complet.

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