CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL
TRANSFORMEZ UNE OBLIGATION LÉGALE EN INVESTISSEMENT MARKETING

LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (Loi C28)

sévère, complexe et mal connue

Si des entreprises établies comme Porter, Amazon ou Rogers, qui comptent sur le support de nombreux avocats et spécialistes marketing, ont du payer de lourdes amendes, c’est parce que la Loi C 28 est aussi complexe que sévère.

Beaucoup d’entreprises croient à tort qu’il suffit d’avoir un consentement et un lien de désabonnement dans le bas de ses infolettres pour être à l’abri des amendes.

NE SOYEZ PAS VICTIME DES MYTHES SUR LA LOI C 28.

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Tout savoir sur la Loi C 28

Apprenez en plus sur la Loi Canadienne anti-pourriel :

Les messages électroniques commerciaux
Les types de consentements préalables
Les mécanismes de retrait
Les informations d’identification
Les 14 textes officiels de référence

Renseignez-vous sur la Loi C 28

ENQUÊTES, AMENDES ET APPLICATION DE LA LOI

Découvrez les amendes et le processus d’enquête du CRTC :

Une analyse de chacune des amendes
Qui sont les organismes d’application ?
Comment sont sélectionnés les enquêtes ?
Comment se déroule une enquête ?

Découvrez le processus d’enquête du CRTC

UNE SEULE PROTECTION : LA CONFORMITÉ

VOTRE UNIQUE MOYEN DE DÉFENSE

Face à la Loi C28, la mise en place d’un programme de conformité qui respecte les exigences du CRTC est le seul moyen de défense des entreprises :

« L’élaboration et la mise en place adéquate d’un programme de conformité efficace et documenté constituent une bonne stratégie de gestion des risques qui peut i) réduire la possibilité de violation des Règles et de la LCAP par l’entreprise et ii) aider l’entreprise à étayer une défense fondée sur la diligence raisonnable en cas de violation des Règles ou de la LCAP. »

Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2014-326

LES 8 EXIGENCES DU CRTC

ENGAGEMENT DE LA HAUTE DIRECTION
POLITIQUE DE CONFORMITÉ ÉCRITE
PROGRAMME DE FORMATION
TRAITEMENT DES PLAINTES

ANALYSE DE RISQUE (AUDIT)
TENUE DE DOSSIERS (DOCUMENTATION)
VÉRIFICATION ET SURVEILLANCE
MESURES CORRECTIVES (DISCIPLINAIRES)

Apprenez les exigences de conformité à la Loi C28

DES SOLUTIONS ADAPTÉES À VOS BESOINS

Conçus par des pionniers du marketing courriel en collaboration avec des chercheurs en Droit, les programmes de conformité de Certimail combinent le respect des exigences des autorité à l’optimisation des activités de marketing courriel.

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ENTREPRISES INDIVIDUELLES

FORFAIT DE CONFORMITÉ

Solution de conformité clef en main pour :

les travailleurs autonomes,
les commerçants,
les professionnels
toute personne qui travaille sans employé.

Avec ce forfait abordable, nos experts prennent en charge toutes les étapes de votre conformité et vous fournissent tous les conseils et éléments nécessaire pour rencontrer les exigences des autorités tout en vous prodiguant des conseils d’optimisation de vos envois.

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PETITES ENTREPRISES

FORFAIT DE CONFORMITÉ

Conçu pour les entreprises entre 2 et 10 employés, notre forfait couvre toutes les composantes de la mise en place de votre programme de conformité.

Non seulement nous prenons en charge la plus grande partie du travail mais nous vous fournissons tous les outils et documents exigés par les autorités pour démontrer et maintenir votre conformité.

Enfin, nous vous offrons des suggestions pour augmenter rapidement l’efficacité de votre marketing courriel.

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AUTRES ENTREPRISES

SERVICES À LA CARTE

Laissez nos experts définir pour vous une offre adaptée à vos besoins et objectifs tant au niveau de la conformité à la Loi C 28 que de l’efficacité de votre marketing courriel.

Audit de conformité
Programme de conformité complet
Stratégie marketing courriel
Automatisation marketing
Conférences
Formations
etc.

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« Reconnus mondialement dans l’antispam, nous devions être exemplaires.
Avec Certimail, nous avons sauvé temps, argent et problèmes. »

George StamatakosVP Ventes et Marketing – VIRCOM

« J’ai été impressionnée par les solutions proposées par Certimail afin de respecter la loi
et se sentir en sécurité en tant que gestionnaire d’entreprise. »

Marise CharronPrésidente – Nutrisimple

« Une compagnie d’assurance prend toujours la conformité au sérieux.
Certimail nous a permis d’économiser des milliers de $. »

Luc GuttinCOO – APRIL CANADA