LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (Loi C28)
sévère, complexe et mal connue
Si des entreprises établies comme Porter, Amazon ou Rogers, qui comptent sur le support de nombreux avocats et spécialistes marketing, ont du payer de lourdes amendes, c’est parce que la Loi C 28 est aussi complexe que sévère.
Beaucoup d’entreprises croient à tort qu’il suffit d’avoir un consentement et un lien de désabonnement dans le bas de ses infolettres pour être à l’abri des amendes.
NE SOYEZ PAS VICTIME DES MYTHES SUR LA LOI C 28.
METTEZ-VOUS EN RÊGLE DÈS AUJOURD’HUI !
Tout savoir sur la Loi C 28
Apprenez en plus sur la Loi Canadienne anti-pourriel :
- Les messages électroniques commerciaux
- Les types de consentements préalables
- Les mécanismes de retrait
- Les informations d’identification
- Les 14 textes officiels de référence
ENQUÊTES, AMENDES ET APPLICATION DE LA LOI
Découvrez les amendes et le processus d’enquête du CRTC :
- Une analyse de chacune des amendes
- Qui sont les organismes d’application ?
- Comment sont sélectionnés les enquêtes ?
- Comment se déroule une enquête ?