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La Loi C28 vous préoccupe ?

Vous communiquez avec responsabilité mais vous avez peur de subir une enquête ou de recevoir une amende.
Vous avez lu de nombreux articles sur la Loi C28 et vous avez même assisté à des conférences.
Vous n’êtes pas certain de ce que vous avez le droit de faire, ni de comment le faire.

C’est normal !

La Loi C28 est compliquée

Avec ses 91 articles et dispositions, la Loi C28 impose plus de 70 règles à respecter qui affectent toutes les dimensions d’une entreprise. Elle a des impacts sur la gestion de vos contacts, les formulaires de votre site web et même la gestion de vos employés. Nous avons identifié que dans une PME, plus d’une centaine de situations peuvent provoquer une enquête fastidieuse, voire une amende coûteuse.

Les plaintes se multiplient

Depuis le 1er juillet, près de 1,000 nouvelles plaintes sont déposées chaque jour. En date du 5 mars dernier, plus de 245,000 plaintes avaient été enregistrées par le CRTC. Même si la plupart dénoncent des comportements clairement répréhensibles, plusieurs visent des compagnies de bonne foi. Cela peut provenir autant de consommateurs qui connaissent mal la loi que de clients frustrés ou de concurrents déloyaux.

Les amendes coûtent cher

Après six mois de silence, le CRTC multiplie les amendes. Durant le mois de mars, les autorités ont infligé 31,148,000$ de pénalités liées à la Loi C28. Une seule de ces amendes était liée à un problème de consentement. Les autres étaient motivé par les nombreuses règles de la Loi C28 que peu de gens connaissent. Une PME a du payer 48,000$ parce que le message qu’elle envoyait à ses membres était lié à un formulaire trop compliqué.

Les PME sont visées

Contrairement à la croyance populaire, les PME ne sont pas à l’abri. Alors que le Bureau de la concurrence a enquêté et puni deux multinationales, toutes les enquêtes publiées par le CRTC à ce jour concernent des PME ayant entre 5 et 66 employés. Les PME canadiennes ont reçu plus d’un million de dollars d’amendes pour le seul mois de mars 2015.

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Facile

La Loi C28 est assez compliquée,
Certimail est une solution simple
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  2. des recommandations personnalisées pour des communications efficaces et conformes
  3. un certificat de conformité qui protège votre entreprise des enquêtes et amendes

Rejoignez les dizaines de PME protégées par Certimail

"Reconnus mondialement dans l'antispam, nous devions être exemplaires. Avec Certimail, nous avons sauvé temps, argent et problèmes."
George Stamatakos VP Ventes et Marketing VIRCOM
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Marise Charron Présidente de NUTRISIMPLE et du Groupe HARMONIE SANTÉ
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Luc Guttin COO APRIL CANADA

Certimail dans les médias

Notre foire aux questions

Faut-il des connaissances particulières pour utiliser Certimail ?

Absolument pas. Certimail a été conçue pour que tout entrepreneur ou dirigeant de PME puisse l’utiliser sans avoir besoin de connaissance particulière en technologie, en marketing ou en juridique. Notre solution est reconnue pour sa simplicité. Il suffit que vous sachiez ce qui se passe dans votre entreprise pour pouvoir faire l’audit complet de votre entreprise et la rendre conforme facilement.

De plus, vous avez accès gratuitement à nos experts pour vous guider tout au long du processus ou vous conseiller si vous avez une situation particulière.

Est-ce que Certimail est un outil d'envoi de courriels ?

Non. Certimail est une application de conformité qui fonctionne comme un consultant le ferait mais de façon automatisée. En répondant à de simples questions. Certimail vous permet de faire l’audit complet de votre entreprise en quelques minutes. Si certaines de vos pratiques ne sont pas conformes, Certimail vous fournit des recommandations personnalisées qui tiennent compte de vos outils actuels et de votre mode de fonctionnement.

Est-ce que je vais pouvoir continuer à faire du marketing courriel ?

Absolument ! La loi C28 ne vise pas à interdire le marketing courriel. Au contraire, son objectif est de développer la confiance des consommateurs dans les affaires électroniques en forçant les entreprises à adopter les bonnes pratiques. Certimail vous permet non seulement de continuer votre marketing courriel mais également de le rendre beaucoup plus efficace.

Quelle protection Certimail donne à mon entreprise ?

Certimail vous protège de 5 façons :
1) En faisant un audit complet de votre entreprise, vous êtes sur que rien n’a été oublié.
2) Nos recommandations personnalisées vous permettent de rendre toutes vos pratiques conformes avec un minimum d’efforts.
3) En affichant votre certificat de conformité, vous rassurez vos partenaires et clients. Il est peu probable qu’ils dénoncent vos messages au CRTC
4) Si vous faisiez l’objet d’une enquête, Certimail vous fournit gratuitement un rapport de bonne diligence qui devrait vous éviter toute amende.
5) Si jamais le CRTC décidait de vous donner une amende alors que vous avez respecté nos recommandations, notre assurance vous couvrirait.

Ou vais-je trouver le temps de m'occuper de la Loi C28 ?

Nous savons ce que c’est que la réalité d’une PME : faire beaucoup avec des moyens limités, ce qui implique beaucoup d’heures de travail. C’est pour cela que nous avons conçu Certimail comme une solution rapide. Un de ses avantages est que vous pouvez le faire au moment de votre choix sans dépendre de la disponibilité de qui que ce soit. L’audit complet de votre entreprise prend en moyenne une vingtaine de minutes. L’application des recommandations se fait en général en quelques semaines en y consacrant une dizaine d’heures en tout.
Dites-vous que cela vous prendra beaucoup moins de temps de vous conformer que de répondre à une enquête du CRTC suite à une plainte.

Vous avez encore des questions ?

N’hésitez pas à parler à un de nos experts par courriel à l’adresse service@certimail.ca ou en appelant au 1-877-847-4430. Il nous fera plaisir de vous donner la meilleure information possible tant sur vos risques d’entreprise que sur notre solution.

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